CONDITIONS GENERALES

Dans les conditions générales de vente ci-dessous la société ANGEL TRADING CO est désignée soit par le nom du site quelle exploite « bel-deco.be» soit par « le vendeur ». La passation d’une commande, via le site bel-deco.be ou par tout autre moyen vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous. Nos conditions générales de vente excluent toutes les éventuelles clauses d’achat contraires dont pourrait se prévaloir tout client. Les CGV prévoient en particulier l’acceptation du traitement des informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs par la société ANGEL TRADING CO. Les informations personnelles relatives aux acheteurs, sont protégées conformément à la loi, elles ne sont pas transférées, revendues ou prêtées à des tiers. Les coordonnées et informations personnelles collectées via notre site internet sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.

Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site bel-deco.be sont indiqués toutes taxes comprises, toute commande est honorée au tarif validé lors de la passation de commande par le client. Les tarifs du site peuvent changer sans préavis. Les remises professionnelles sont cumulables aux remises indiquées sur le site bel-deco.be. Les commandes sont payables au comptant via les différents modes proposés sur le site (Paypal et par carte bancaire) au moment de la passation de commande.

Réalisation des commandes

Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils sont affichés sur le site, néanmoins bel-deco.be se réserve le droit de modifier certaines caractéristiques techniques sans préavis. Les produits présentés sur le site ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peuvent changer à tout moment. Une commande pour être valide, doit être payée en totalité, par avance au moyen d’une des diverses solutions proposées (carte bancaire ou Paypal). Et correctement remplie au niveau du formulaire affiché sur le site, l’acheteur doit impérativement fournir ses coordonnées/ adresse de facturation et de livraison, e-mail et téléphone. La société ANGEL TRADING CO se réserve le droit de ne pas exécuter une commande si celle-ci s’avère manifestement erronée, ou s’il apparaît un problème dans les options sélectionnées. Dans cette hypothèse, nous prendrons contact avec le client pour trouver la solution la plus adaptée.

À cet effet, chaque commande fait l’objet d’une confirmation de la part du vendeur, la commande est réputée acceptée seulement à réception de cet e-mail de confirmation.

Livraisons & retours

La livraison est estimée à 8 jours ouvrés. En cas de non-respect du délai indiqué, le client sera averti au préalable. Chaque commande est contrôlée et emballée avec le plus grand soin. Nous faisons appel à différentes sociétés de transports : Geodis, TNT, DPD, Schenker, UPS et Fedex.

Vous pouvez récupérer votre tapis au dépôt à l’adresse suivante : Schuttersstraat 3C, 8500 Kortrijk, Belgique, dans ce cas il n’y a pas de coût de livraison.

Les frais de livraison dépendent de la destination d’envoi du ou des produits. Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans les détails de la commande, avant paiement par l’acheteur.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.

Les retours sont possibles sous 30 jours après avoir reçu le produit. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et les produits être en bon état pour que la reprise puisse être validée. Après contrôle des produits retournés, nous rembourserons le client. Cependant, les frais de livraison sont à la charge du client. Le client peut faire appel aux différentes sociétés de transports mentionnées ci-dessus que nous utilisons. Les coûts varient en fonction du poids et de la taille du produit.

Indisponibilités

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de ANGEL TRADING CO, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) par l’acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive ANGEL TRADING CO en informera l’Acheteur par email.

L’acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à export@angelorugs.com au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé par ANGEL TRADING CO. Le cas échéant, ANGEL TRADING CO s’engage à rembourser l’acheteur dont le paiement aurait déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours après la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par ANGEL TRADING CO à l’acheteur.

Propriété

Les produits restent la propriété pleine et entière de ANGEL TRADING CO jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.

Annulation de commande

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ANGEL TRADING CO. Schuttersstraat 3C, 8500 KORTRIJK, BELGIQUE. Tel: +32 56206106  E-Mail: export@angelorugs.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Modèle de Formulaire de Rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de

ANGEL TRADING CO
Schuttersstraat 3C,
8500 KORTRIJK
BELGIQUE
E-Mail: export@angelorugs.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

________________________________________________________

Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

_________________________

Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

Nous procéderons au remboursement de l’article et non de la livraison en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Les coûts directs de renvoi relatifs aux biens qui, par leur nature, ne peuvent nous être réexpédiés par la poste (livraison par transporteur), sont estimés à environ 19,90 - 99,90 Euro au maximum.

Merci d’éviter tout endommagement de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Si l’article est reçu en mauvais état, la société ANGEL TRADING CO peut vous facturer un coût supplémentaire.

Acceptation des CGV

La passation d’une commande implique l’acception des présentes conditions générales de vente. Les éventuelles conventions d’achat clients ne sont pas opposables aux conditions d’achat générales de vente de ANGEL TRADING CO sauf convention contraire dûment acceptée par écrit par ANGEL TRADING CO.

Juridiction

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

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